Conditions Générales de Vente
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Contrat d’achat / Commande
Les commandes peuvent être passées par le client à l’aide du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous passez commande en envoyant la commande des produits contenus dans le panier.
Toutes les offres sont sans engagement. Johnny-Tapete se réserve le droit de refuser l’acceptation d’une commande en cas d’erreurs, fautes de frappe ou de calcul. Si un article commandé n’est pas disponible malgré l’indication de disponibilité dans la boutique en ligne, nous sommes en droit de nous libérer de l’obligation de livraison. Nous nous engageons toutefois à vous informer immédiatement de l’indisponibilité et à vous rembourser sans délai toute contrepartie reçue. Les erreurs et modifications restent expressément réservées.
Avec votre commande et notre acceptation de celle-ci ainsi que l’envoi de la facture pro forma à l’adresse e-mail ou postale que vous avez indiquée, un contrat d’achat juridiquement contraignant est conclu.
Les données contractuelles sont enregistrées pour l’exécution du contrat et d’éventuelles réclamations.
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Droit de rétractation
Est considéré comme consommateur toute personne physique concluant une transaction à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Simone Schäfer & Falco Kleinschmidt GbR, Semperstr. 11, 45138 Essen, Téléphone : +49-(0)201-6124647 ou Email : info@johnny-tapete.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supporterez les coûts directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez copier les lignes suivantes dans un e-mail, un fax ou une lettre, compléter le formulaire et l’envoyer.)
Simone Schäfer & Falco Kleinschmidt GbR
Semperstr. 11
45138 Essen
Téléphone : +49-(0)201-43382473
Email : info@johnny-tapete.de
- Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
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(*) Rayer la mention inutile.
Fin de l’information sur le droit de rétractation
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Prix / Frais de port
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Nous sommes soumis au régime de la taxation sur la marge conformément au §25a UStG.
Les frais d’emballage et d’expédition sont facturés séparément. Leur montant dépend du poids et/ou de la taille de l’envoi et est communiqué au client par e-mail avant l’acceptation définitive de la commande. Johnny-Tapete choisit toujours la variante la moins chère pour le client.
En cas d’expédition en dehors de l’UE, des droits de douane peuvent s’appliquer, à la charge du destinataire. -
Facturation / Paiement / Exigibilité / Réserve de propriété
La facturation porte sur le prix d’achat de la marchandise et sur les frais d’emballage et d’expédition indiqués dans la confirmation de commande ou la facture pro forma.
Sauf accord contraire, les paiements s’effectuent par avance, par virement ou versement sur notre compte.
Veuillez ne pas envoyer d’espèces ni de chèques. En cas de perte, nous déclinons toute responsabilité.
Johnny-Tapete se réserve le droit de retenir les livraisons et/ou prestations en cas de retard de paiement, jusqu’au règlement complet.
La marchandise reste la propriété de Johnny-Tapete jusqu’au paiement intégral.
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Responsabilité / Garantie
Veuillez noter que les objets d’usage et antiquités proposés ici – en particulier les appareils électriques et les lampes – peuvent ne pas être conformes aux normes de sécurité actuelles. Pour votre propre sécurité et afin d’éviter tout danger pour votre intégrité physique, votre santé ou votre vie ou celles d’autrui, il est vivement recommandé de consulter un spécialiste en électronique/électrotechnique avant la mise en service et de faire vérifier techniquement ces appareils.
La garantie pour la livraison d’articles neufs aux consommateurs est de 2 ans. Un article est considéré comme neuf s’il présente les caractéristiques suivantes :
Produit inutilisé et non ouvert en très bon état (neuf d’usine), non destiné à l’exposition ou à la démonstration, tous les sceaux éventuels du fabricant sont intacts. Emballage d’origine complet (pouvant présenter de légères traces de stockage) et contenu d’origine inclus. La garantie initiale du fabricant, le cas échéant, est encore valable.
La garantie pour la livraison d’articles d’occasion (antiquités, seconde main) est limitée à 1 an pour les consommateurs ; cela ne s’applique pas dans les cas prévus au § 309 phrase 1 n° 7 BGB.
La garantie est dans tous les cas limitée aux dommages prévisibles en cas de négligence légère.
Aucune garantie n’est accordée pour les articles d’occasion vendus aux professionnels ; la responsabilité est également exclue dans les cas prévus au § 309 phrase 1 n° 7 BGB. Les dispositions du Code de commerce (HGB) restent inchangées.
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Livraison
La livraison s’effectue contre paiement anticipé. Après réception du paiement sur notre compte, l’expédition a lieu le jour ouvrable suivant. Vos articles sont livrés par DHL ou UPS.
Livraison en votre absence : Veuillez vous assurer qu’une personne soit présente le jour de la livraison ou qu’un voisin puisse réceptionner votre colis.
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Réserve de livraison
En cas de grève, conflits du travail, lock-out ou mesures administratives ainsi que d’événements imprévus hors de notre contrôle, tels que pannes d’exploitation ou retards de livraison de matières essentielles, nous sommes libérés de notre obligation de livraison pendant la durée de ces empêchements, dans la mesure où ils influent de manière significative sur la livraison de l’objet. Si l’empêchement dure plus de six semaines, le client comme Johnny-Tapete ont le droit unilatéral de résilier le contrat.
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Protection des données
Conformément au § 28 de la loi fédérale allemande sur la protection des données, il est signalé que les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées et enregistrées par un système informatique selon le § 33 de ladite loi. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Si vous souhaitez modifier, bloquer ou supprimer vos données, veuillez vous adresser à Simone Schäfer & Falco Kleinschmidt GbR.
Notre déclaration de confidentialité se trouve ici : https://www.johnny-tapete.de/fr/datenschutz/ -
Droits d’auteur
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Nous attirons votre attention sur le fait que l’utilisation d’images, de textes ou d’extraits dans des publications imprimées ou en ligne nécessite l’accord écrit de Johnny-Tapete et est interdite dans le cas contraire.
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Dispositions générales
Nos conditions générales de vente sont la base de toutes les livraisons et prestations que nous effectuons via la boutique en ligne Johnny-Tapete, basée à Essen, et expédiées depuis Essen, suite à des commandes passées en ligne.
Lors de chaque commande électronique, vous prenez connaissance de ces conditions générales de vente (CGV). Il n’est pas possible de commander en ligne sans avoir reconnu ces conditions générales et confirmé leur acceptation.
Avec la passation de commande, au plus tard avec l’acceptation de la livraison, vous reconnaissez nos conditions générales. Des accords divergents et/ou complémentaires de votre part ne sont valables que si nous les avons expressément confirmés par écrit au préalable.
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For juridique
Le for pour tous litiges découlant de la relation contractuelle entre le client et le fournisseur est le siège du fournisseur, dans la mesure où il s’agit d’un commerçant, d’une personne morale de droit public ou d’un patrimoine de droit public.
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Dispositions finales
Si certaines dispositions du présent contrat sont nulles, invalides ou contestables, les autres dispositions n’en sont pas affectées et doivent être interprétées ou complétées de manière à atteindre le but économique visé de façon juridiquement admissible. Cela vaut également pour d’éventuelles lacunes nécessitant un complément.
